BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le :
16/06/2015
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Source : www.editions-tissot.frLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désormais être équipées d’une telle base sous peine de sanctions pénales... Lire la suite
Historique
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Que veut dire "déchéance du terme" ? #credit
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Humour du lundi au cabinet FERLY
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Actualités#droitpublic VS #droitprivé
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
Publié le : 20/06/2015 20 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAvril 2015 - Droit de la famille - Actualités #Personne #Divorce
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail #Avril2015
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursAvril 2015 - Droit du travail - Actualités #Conditions de travail #...
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésDeux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...Source : www.dossierfamilial.com
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Un scandale aux Antilles pourrait éclabousser Bercy - Le parisien
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015ActualitésD'ICI A TROIS SEMAINES, Edith Boizette, doyenne des juges d'instruction au tr...Source : m.leparisien.fr
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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Combien donner net d’impôt ? #patrimoine #fiscalité
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015ActualitésPrenons un couple de retraités ayant 68 ans qui souhaite transmettre de son v...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésMardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...Source : www.editions-tissot.fr
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Notre consoeur est innocente jusqu'à ce qu'il soit réellement établi qu'il y a des infractions à lui reprocher #avocat #soupçonnée
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015ActualitésNotre consoeur est innocente jusqu'à ce qu'il soit réellement établi qu'il y...Source : mobile.lemonde.fr
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Il faut abandonner le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités" Plus de 100 chercheurs et chercheuses publient ce lundi 15 juin une tribune...Source : abandonmesuremacron.wordpress.com
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L’indemnisation du préjudice ne peut être supérieure au dommage réparable
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015ActualitésL'auteur d'un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Procédure participative par avocat - La dispute - Campagne #CNB 2015
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités"Pour gérer tous les aspects d’une séparation, pourquoi se faire la guerre qu...
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Feu l’affaire du Carlton de Lille
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015ActualitésDe trois ans d'instruction, de milliers de procès-verbaux et de réquisitions...Source : prdchroniques.blog.lemonde.fr
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4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit des sociétésLe gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...Source : www.lesechos.fr
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BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...Source : www.editions-tissot.fr
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Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête – Le CPE pour Tous ! - David van der Vlist
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015ActualitésLe 9 juin 2015, quelques jours après le Congrès de Poitiers qui devait sonne...Source : david.van-der-vlist.com
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La formation des avocats : Une absolue nécessité #dommagescorporels #lexisnexis
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015ActualitésCarrefour du droit 2015 Martinique & Guadeloupe " Responsabilité et indemn...
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Un peu " d'humour " pour démarrer la semaine ! #MotAvocat
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités" Je suis avocat pour gagner du temps, partons du principe que j'ai toujours...
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Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursL’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...Source : www.editions-tissot.fr