L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le :
25/02/2015
25
février
févr.
02
2015
Source : www.dossierfamilial.comLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ... Lire la suite
Historique
-
Les loggias closes et habitables doivent être comprises dans la superficie Carrez
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015ActualitésLe lot vendu doit être mesuré tel qu'il se présente matériellement au momen...
-
Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
Les prestations funéraires et de pompes funèbres
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit commercialLa DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...Source : www.net-iris.fr
-
#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit immobilierDans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...Source : www.bienpublic.com
-
Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...Source : www.net-iris.fr
-
La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercialLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...Source : www.village-justice.com
-
Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit pénalRappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...Source : www.village-justice.com
-
Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...Source : www.dossierfamilial.com
-
Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...Source : www.leparisien.fr
-
L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilierLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...Source : www.dossierfamilial.com
-
Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit commercialLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...Source : www.net-iris.fr
-
Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRecueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...Source : www.dossierfamilial.com
-
Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésTous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...Source : www.dossierfamilial.com
-
Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
Publié le : 21/02/2015 21 février févr. 02 2015Droit pénalLundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal cor...Source : www.village-justice.com
-
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
-
Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit pénalLe 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
-
Le cabinet FERLY - Page LinkedIn
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015ActualitésRetrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn e...
-
Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr