Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le :
28/05/2020
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Source : www.lemonde.frIl est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une personne handicapée, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque... Lire la suite
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
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TRIBUNE. « La justice n’est plus une priorité du gouvernement »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésFace à l’engorgement annoncé des tribunaux, l’avocat Vincent Brengarth pointe...Source : www.nouvelobs.com
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
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Covid19 : conséquences économiques sur dix ans en Outre-mer
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésLes conséquences économiques du confinement en Outre-mer «se feront probablem...Source : www.lefigaro.fr
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Clap de fin pour le cinéma Rex
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésAlors que le Premier ministre Edouard Philippe annonçait jeudi que les cinéma...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Quel environnement de travail post-covid ?
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 30/05/2020 30 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationUn locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...Source : argent.boursier.com
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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...Source : www.compta-online.com
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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...Source : www.lemonde.fr
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénalL'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
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