#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Contrat et Patrimoine

Historique

• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...
  Source : www.challenges.fr
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• Mensuel du Cercle de l’Epargne N°17 du mois de septembre et CP Epargne et retraite #CabinetFerly
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  TROIS QUESTIONS A •         Jean-Pierre Thomas   COTE EPARGNE •         2...
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  • Communiqué de presse Epargne et retraite - Le cercle de l'epargne - Septembre 2015
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• 4eme caravane de l'avocat et du droit le 19 septembre #AvocatGuadeloupe #ProBono
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  #AvocatGuadeloupe #ProBono La 4eme caravane de l'Avocat et du Droit aura l...
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...
  Source : www.lexpress.fr
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• #AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit de la famille et des personnes
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Juillet-Août 2015 - Droit de la famille et des personnes - Actualités DALLOZ...
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• #AvocatGuadeloupe humour de fin de semaine #fatigue !
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Un peu d'humour pour le week-end !
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• #AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Contrat et Patrimoine
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Juillet-Août 2015 - Droit des contrats et du patrimoine - Actualités DALLOZ...
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• Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Lorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...
  Source : business.lesechos.fr
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• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
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• #AvocatGuadeloupe #CabinetFerly
  Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  « S'il y a une morale, ici, ce n'est pas celle de la pitié, de la compassion,...
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• #AvocatGuadeloupe c'est la rentrée judiciaire !
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  c'est aussi la rentrée judiciaire !
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• #AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit Immobilier
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier

  Actualités
  Juillet-Août 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ #Vente #Bail...
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• #AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit du travail
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Juillet-Août 2015 - Droit du travail - Actualités DALLOZ #Rupturecontratde...
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• Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• #AvocatGuadeloupe Droit des #Victimes : Obtenir la copie de votre dossier médical
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Actualités
  Le droit des victimes et particulièrement le droit de la réparation corpore...
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• #AvocatGuadeloupe #Thalys et Secret professionnel de l'Avocat
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  Le comportement de l'Avocate du terroriste présumé du #Thalys a ému la profes...
  Source : blogs.rue89.nouvelobs.com
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• #Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Les cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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