Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le :
27/05/2015
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Source : www.service-public.frLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire... Lire la suite
Historique
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Histoire et souvenirs - 27 mai 1848 - Guadeloupe
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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Droit des sociétésAu moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...Source : www.chefdentreprise.com
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Rejoignez-nous sur LINKEDIN - Cabinet FERLY
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La Revue de l’UJA Paris présente le CAB, enfin une revue de qualité - du 9 au 12 juin au Theatre Dejazet
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015ActualitésL'HISTOIRE... Après 83 années d'exercice au Barreau de Paris, Marlène Trumea...Source : www.uja.fr
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Programme du 27 mai à 16h - Cérémonie à l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage sur le site du Mémorial ACTe, Darboussier, Pointe-à-Pitre
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015ActualitésProgramme de la cérémonie organisée par le Conseil Régional à l'occasion de l...
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Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
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Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...Source : www.service-public.fr
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Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursLe premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...Source : www.usinenouvelle.com
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Top 10 des trucs que font les avocats pendant les jours fériés - Carrières Juridiques
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Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015ActualitésColloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des...
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Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015Droit des sociétésToutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...Source : www.net-iris.fr
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#Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
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Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit des sociétésLe dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénalL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...Source : leplus.nouvelobs.com
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Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...Source : www.dynamique-mag.com
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit commercialLors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...Source : www.toute-la-franchise.com
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
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Retour en vidéo sur le discours du Président #VictorinLUREL #MémorialACTe
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015ActualitésRetour en vidéo sur le discours de Monsieur le Président de la Région Guadelo...
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Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015ActualitésDe bons résultats liés à la forte croissance des cotisations en épargne et en...