#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit Immobilier

Historique

• #AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit Immobilier
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier

  Actualités
  Juillet-Août 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ #Vente #Bail...
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• #AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit du travail
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Juillet-Août 2015 - Droit du travail - Actualités DALLOZ #Rupturecontratde...
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• Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• #AvocatGuadeloupe Droit des #Victimes : Obtenir la copie de votre dossier médical
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Actualités
  Le droit des victimes et particulièrement le droit de la réparation corpore...
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• #AvocatGuadeloupe #Thalys et Secret professionnel de l'Avocat
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  Le comportement de l'Avocate du terroriste présumé du #Thalys a ému la profes...
  Source : blogs.rue89.nouvelobs.com
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• #Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Les cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• #AvocatGuadeloupe dur métier d'#Avocat en droit des étrangers
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Actualités
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• #AvocatGuadeloupe Enquête de la DGCCRF sur le recouvrement amiable de créances par les Huissiers et les sociétés de recouvrement
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Actualités
  L’enquête de la DGCCRF a visé 122 professionnels du recouvrement amiable de c...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
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• Réflexions relatives aux ruptures familiales
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la ruptu...
  Source : www.net-iris.fr
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• #AvocatGuadeloupe Droit de l’entreprise 2ème édition Entreprendre Outre-Mer le 23 Janvier 2016
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Actualités
  L’écosystème entrepreneurial de PSB Paris School of Business met en place la...
  Source : www.sxminfo.fr
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• L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...
  Source : www.leparticulier.fr
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• #AvocatGuadeloupe Rapport du CESR sur le Service Public de l'Eau en Guadeloupe @EauDeGpe
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Actualités
  Le service public de l'eau en Guadeloupe : Analyse et propositions
  • Télécharger le rapport du CESR
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• Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit immobilier
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...
  Source : www.defrenois.fr
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• Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Dans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...
  Source : www.fiscalonline.com
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• CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...
  Source : www.lemoniteur.fr
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